CABRILOG propose un ensemble de services sur Internet (ci-après : les « Services ») permettant d’exécuter, créer, modifier et publier des ressources, activités et parcours pédagogiques ainsi que des programmes informatiques (conjointement appelés ci-après : les « Contenus »).
L’éditeur CABRILOG (ci-après : « CABRILOG ») fournit, par l’intermédiaire de son site Internet cabri.com et cabricloud.com (ci-après : le « Site »), des Services à destination des enseignants et particuliers (ci-après : les « Utilisateurs ») dédiés à l’enseignement et à l’apprentissage des sciences et du numérique.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services proposés sur le Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment.
Le Site et les Services sont exploités par CABRILOG. Plus de détails ainsi que les coordonnées de contact sont disponibles dans les Mentions Légales.
L’acceptation des présentes conditions générales par les Utilisateurs est matérialisée par une signature électronique pendant le processus d’inscription.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Les Utilisateurs qui n’acceptent pas d’être liés par les présentes conditions générales ne doivent pas utiliser les Services.
Les Services sont accessibles aux internautes étant inscrits au Site, toutefois une partie du Site est mise à disposition des internautes non identifiés à des fins de démonstration (se référer à la partie suivante pour plus détails). Si tel est votre cas, merci de lire attentivement ces conditions générales avant de naviguer sur le Site ou d’utiliser les Contenus, car elles constituent le cadre légal d’utilisation des Services. Dans ce contexte, le simple fait d’utiliser le Site vaut acceptation de ces conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec chacun des termes de ces conditions générales, n’utilisez pas le Site.
Il est possible de consulter une partie du Site gratuitement sans inscription. Ce mode de consultation vous permet de tester le bon fonctionnement des Services et des Contenus sur vos appareils et de découvrir le modèle pédagogique de CABRILOG.
Ce mode de consultation ne vous autorise pas à utiliser les Services en classe ou en public.
De plus, plusieurs fonctionnalités d’édition sont réservées aux Utilisateurs inscrits.
La création d’un compte avec accès sécurisé (ci-après : le « Compte ») est gratuite, au moyen d’un formulaire d’inscription disponible sur le Site. Les Utilisateurs connectés suite à l’inscription sont autorisés à projeter les Services en classe ou devant un public, et disposent de plusieurs fonctionnalités d’édition comme la création de ressources, d'activités ou de parcours et la sauvegarde de projets dans le Cloud.
Les Services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ou, dans le cas d’élèves, sous la supervision d’une personne adulte au sein de leur établissement scolaire ou institution (enseignant, chef d’établissement, CPE ou, plus exceptionnellement, un élève majeur).
Les Utilisateurs ont la possibilité d’inviter des élèves ou étudiants (ci-après : les « Apprenants ») pour former des groupes ou des classes virtuelles, ce qui simplifie la collaboration, notamment dans un contexte d’enseignement à distance. Dans ce cas, l’Utilisateur est responsable de l’accès aux Services des Apprenants, à l’aide d’un code d’invitation ou en ajoutant manuellement les Apprenants.
L’accès aux Services est également possible via le Gestionnaire d’Accès aux Ressources (ci-après : « GAR »), piloté par le ministère de l’Éducation nationale. Dans ce cas, les Services seront accessibles par l’intermédiaire de l’Espace Numérique de Travail (ci-après : « ENT ») géré et fourni à l’Utilisateur par l’établissement scolaire auquel il est rattaché. Cet accès sera effectué d’une manière conforme aux exigences du Référentiel Technique, Fonctionnel et de Sécurité (RTFS) du GAR.
Un seul Compte pourra être créé par personne. CABRILOG se réserve la faculté de supprimer tout compte supplémentaire créé par une même personne.
L’Utilisateur s’engage par conséquent à utiliser les Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place.
L’Utilisateur est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et reconnaît expressément que toute utilisation des Services depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même.
L’Utilisateur doit immédiatement contacter CABRILOG aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à CABRILOG le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
La publication de Contenus ainsi que de réactions aux Contenus (ci-après : les « Commentaires ») suppose de respecter certaines règles, fixées dans la loi. Nous en donnons ici un aperçu général.
Il est notamment interdit d’insérer dans un Contenu ou Commentaire :
Un Contenu peut consister aussi bien dans du texte que dans du code informatique, une image ou une vidéo, cette liste n’étant pas limitative.
CABRILOG se réserve le droit de supprimer unilatéralement tout Contenu ou Commentaire ne respectant pas les règles ci-dessus ou à la demande des autorités compétentes.
Les Contenus sont créés et diffusés sous la responsabilité, en premier lieu, de l’Utilisateur. L’Utilisateur qui invite des Apprenants à collaborer devient directeur des publications et endosse ainsi la responsabilité de ses publications ainsi que celles de ses Apprenants. Il s’agit nécessairement d’une personne majeure (enseignant, chef d’établissement, CPE, formateur, animateur, etc.).
Les Apprenants peuvent toutefois être également responsables, du point de vue civil (*) et pénal (**), en cas de violation d’une règle légale ou réglementaire telle que celles évoquées ci-avant.
En cas de doute ou pour toute question particulière, nous vous invitons à vous tourner vers la personne responsable au sein de votre établissement ou institution (enseignant, chef d’établissement, CPE, etc.).
En résumé :
(*) La responsabilité civile correspond (notamment) à l’obligation d’indemniser les personnes qui auraient subi un préjudice du fait d’un contenu intégré dans un programme, ressource ou activité (par exemple un contenu injurieux).
(**) La responsabilité pénale correspond aux amendes et peines de prison qui peuvent être infligées par un juge pénal, sur demande du procureur de la République.
CABRILOG accorde une grande importance au respect de la vie privée. Nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données personnelles.
Dans le cas où l’Utilisateur choisit de souscrire et d’utiliser les Services via le GAR, les données nécessaires à la création de son Compte Utilisateur et des Comptes de ses Apprenants sur les Services seront obtenues par CABRILOG par l’intermédiaire du GAR.
D’un commun accord, CABRILOG et l’Utilisateur reconnaissent leur qualité de responsables conjoints de ces traitements de données, en tant qu’ils concernent les Apprenants, au sens de l’article 26 du RGPD. Ce statut reflète les responsabilités respectives de l’Utilisateur et de CABRILOG vis-à-vis des Apprenants et les attentes légitimes de ces derniers, conformément aux lignes directrices des autorités compétentes.
Aux fins de bonne mise en œuvre des principes et obligations du RGPD, CABRILOG assurera l’information des Apprenants concernant le traitement de leurs données au moyen d’un document intitulé « Politique de confidentialité », inséré sur l’interface des Services à laquelle accèdent les Apprenants.
CABRILOG se chargera également de recevoir et traiter, en collaboration avec l’Utilisateur, les demandes d’exercice de droits des Apprenants émises sur le fondement des articles 15 à 22 du RGPD.
Le Site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation la marque Cabri, les logos, icônes, infographies, photographies qui le composent, sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Ces éléments constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de CABRILOG. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit et sur quelques support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments qui le composent n'est pas autorisée sans le consentement express de CABRILOG.
Certains Contenus disponibles sur le Site sont publiés sous licence Creative Commons, notamment certains programmes informatiques, ressources, activités et parcours. La licence employée est alors toujours mentionnée sur le contenu. Il s'agit, selon le cas, d’une licence :
Toute utilisation du contenu du Site contraire aux présentes conditions générales engagera la responsabilité civile et pénale de l'Utilisateur à l'égard de CABRILOG.
Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers, par exemple au sein des ressources créées par les utilisateurs.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que CABRILOG n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
CABRILOG est responsable du maintien des Services en ligne et de l'accessibilité du serveur qui héberge son Site, sous réserve des interruptions ponctuelles pour maintenance.
La responsabilité de Cabrilog ne saurait être recherchée pour des défaillances pour quelque cause que cela soit, comme par exemple dues à d’éventuelles saturations de réseau (Internet comme local) ou encore au cas où les matériels et les connexions du licencié seraient défectueux, non compatibles ou de capacités techniques insuffisantes ou inadaptées à ce type d’exploitation.
De même, il appartient au licencié de s’assurer que les dispositifs de filtrage et/ou de protection qu’il aurait mis en place n’empêchent pas l’accès au Site, non plus que le fonctionnement de sonle fonctionnement de celui-ci.
CABRILOG s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations figurant dans le Site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, CABRILOG ne peut garantir l'exactitude des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, CABRILOG décline toute responsabilité :
La responsabilité de CABRILOG ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Le format web des Services permet un fonctionnement sur la majorité des navigateurs web. L’Utilisateur doit disposer d'un appareil (ordinateur, tablette ou smartphone) équipé d'un navigateur web moderne et d'un accès au réseau Internet.
Les Services sont conçus pour fonctionner jusqu’à une largeur d’écran minimale de 320 pixels.
CABRILOG ne peut garantir la compatibilité de son Site avec tous les dispositifs actuels ou futurs, vous êtes invités à vérifier que les Services vous donnent entière satisfaction.
Les présentes conditions générales d'utilisation pourront faire l'objet de modifications conformément à une éventuelle évolution des Services. Ces modifications peuvent avoir lieu en tout temps et sans préavis. Aussi les internautes sont-ils invités à consulter ces conditions d'utilisation régulièrement.
En cas de modification des présentes conditions d’utilisation, les Utilisateurs disposant d’un Compte recevront une alerte sous la forme d'un courriel.
La date de dernière modification des présentes conditions générales d’utilisation est indiquée en bas de cette page.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige né de l’utilisation des Services, nous vous invitons tout d’abord à vous rapprocher de CABRILOG pour que nous discutions ensemble du problème et tâchions de le résoudre ensemble de la meilleure manière possible.
À défaut d’accord amiable, toute contestation relative à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes relève de la compétence exclusive du tribunal judiciaire de Grenoble (France).